Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via la boutique en ligne de Rugtales. Les « consommateurs » sont des personnes physiques qui concluent des actes juridiques principalement à des fins personnelles (§ 13 du Code civil allemand) ; les « entrepreneurs » agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 du Code civil allemand).

En visitant ou en utilisant notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes CGV ainsi que notre Politique de confidentialité.

2. Vendeur et coordonnées

IPEK Warenhandelsgesellschaft mbH
Borsteler Chaussee 85, Haus 21
22453 Hamburg, Allemagne

E-mail : hello@rugtales.com
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Hambourg, HRB 60816
N° TVA : DE 812 426 671
Gérant : Vida ter Hazeborg

Les présentes CGV font partie intégrante de chaque contrat entre le vendeur et l'acheteur.

3. Compte client et accès

Pour utiliser la boutique en ligne, y compris pour parcourir et acheter des produits, il pourra vous être demandé de fournir des informations (par ex. adresse e-mail, adresse de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos données d'accès et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Le compte ne peut être transféré ou cédé à des tiers.

4. Offre de produits et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.

Les différences de couleur entre la représentation à l'écran et le produit réel sont techniquement inévitables. Les produits faits main, tels que les tapis noués à la main, peuvent présenter des irrégularités naturelles (par ex. Abrash, variations de forme et de motif) – celles-ci sont des caractéristiques typiques et ne constituent pas un défaut.

Les clients ajoutent des articles au panier et finalisent la commande. En envoyant la commande, vous soumettez une offre d'achat contraignante. Un e-mail de confirmation automatique documente la réception de votre commande. Le contrat réel n'est conclu qu'après une confirmation de commande séparée ou l'expédition de la marchandise.

Rugtales se réserve le droit de refuser des commandes pour des raisons objectives (par ex. indisponibilité, indication de prix erronée). Chaque tapis étant une pièce unique (quantité 1), un article ne peut pas être commandé à nouveau après sa vente.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter des produits à tout moment.

5. Prix et paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux et incluent la TVA légale en vigueur. Le vendeur participant au régime européen OSS (One-Stop-Shop), le taux de TVA du pays de destination est appliqué aux livraisons au sein de l'UE ; le prix TTC affiché reste inchangé pour l'acheteur. Les frais de port sont indiqués séparément et sont visibles avant la finalisation de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'UE, des droits de douane et des taxes d'importation peuvent s'appliquer, à la charge de l'acheteur.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur au moment de la commande est indiqué dans la confirmation de commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement correctes et complètes pour tous les achats et à les mettre à jour rapidement en cas de modification.

6. Expédition et délais de livraison

La livraison a lieu après réception du paiement. Délai de traitement : 1–2 jours ouvrables.

• Allemagne : 2–5 jours ouvrables
• UE (proche) : 2–8 jours ouvrables
• UE (lointaine) : 2–8 jours ouvrables
• Suisse : 2–8 jours ouvrables
• Grande-Bretagne : 2–8 jours ouvrables

Tous les délais de livraison sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards dus aux prestataires de services d'expédition, au dédouanement ou à des cas de force majeure. Les frais d'expédition exacts par zone se trouvent sur notre page Expédition & Paiement.

En cas de plusieurs articles, l'expédition se fera avec le délai de livraison le plus long. Les frais dus à des indications d'adresse erronées sont à la charge du client.

7. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans indication de motif, sauf pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Le vendeur prend en charge les frais de retour – à l'exception des livraisons en Suisse, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Norvège, au Liechtenstein et en Bosnie-Herzégovine ; dans ces cas, l'acheteur prend en charge les frais de retour.

Les déclarations de rétractation peuvent être faites sans formalité, par exemple par e-mail à hello@rugtales.com.

De plus, la rétractation peut être déclenchée facilement depuis votre compte client : ouvrir la commande → « Demander un retour ». Cette option en ligne complète le droit légal de rétractation mais ne le remplace pas – la notification informelle par e-mail reste possible à tout moment.

Notre Politique de retour régit les détails.

8. Garantie et responsabilité pour vices

Les droits de garantie sont régis par les dispositions légales (§§ 434 et suivants du Code civil allemand).

Les caractéristiques naturelles des tapis faits main (Abrash, légères variations de dimensions, irrégularités dans le motif) ne constituent expressément pas un défaut et ne donnent lieu à aucun droit de garantie.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique en ligne – y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos et leur agencement – sont la propriété de IPEK Warenhandelsgesellschaft mbH ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur.

L'utilisation des contenus est autorisée uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, les contenus ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, rendus accessibles au public ou exploités commercialement de quelque manière que ce soit.

Les marques « Rugtales » et les logos associés sont des marques de IPEK Warenhandelsgesellschaft mbH. « Shopify » et les marques associées sont la propriété de Shopify Inc.

10. Relation avec Shopify

La boutique en ligne de Rugtales est exploitée sur la plateforme Shopify. Toutes les ventes et tous les achats sont effectués directement avec Rugtales (IPEK Warenhandelsgesellschaft mbH). Shopify n'est qu'un prestataire de services techniques.

En utilisant la boutique en ligne, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Rugtales, y compris toute violation, tout dommage ou toute perte résultant de l'achat de produits. Vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant de ou en relation avec vos achats et transactions avec Rugtales.

11. Protection des données

Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Étant donné que la boutique en ligne est hébergée par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation de la boutique afin de fournir et d'améliorer ses services. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Shopify.

12. Utilisation interdite

La boutique en ligne ne peut être utilisée qu'à des fins légales. Il est notamment interdit de :

• utiliser la boutique à des fins illégales ou frauduleuses ;
• reproduire, extraire ou récupérer automatiquement des contenus de la boutique sans autorisation (scraping, bots, crawlers) ;
• transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• télécharger des virus, des logiciels malveillants ou d'autres contenus nuisibles ;
• contourner ou manipuler les mécanismes de sécurité de la boutique.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à la boutique en cas de violation.

13. Limitation de responsabilité

Rugtales est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Par ailleurs, la responsabilité en cas de négligence légère est exclue.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas de garanties prises.

Nous déclinons toute garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus de la boutique en ligne, dans la mesure où ils ne font pas partie du contrat.

14. Erreurs et inexactitudes

Les informations contenues dans la boutique en ligne peuvent parfois comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les frais d'expédition ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs à tout moment et d'annuler des commandes si les informations étaient erronées – même après l'envoi de votre commande.

15. Liens externes et tiers

La boutique en ligne peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, pratiques de confidentialité ou disponibilité. L'accès à des sites externes se fait à vos propres risques.

16. Modifications des CGV

La version actuelle des CGV est consultable sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de compléter ces CGV à tout moment. Nous informerons des modifications importantes conformément aux exigences légales. La poursuite de l'utilisation de la boutique en ligne après la publication des modifications vaut acceptation.

17. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence restent inchangées.

Pour les entrepreneurs, Hambourg est convenu comme for juridique.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, les autres dispositions resteront inchangées (clause de divisibilité).

Le fait de ne pas exercer un droit découlant des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.